CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MIROIRS LIBRES
EDITEUR : MIROIRS LIBRES EDITIONS (MIROIRS LIBRES)
Siège social : 58 quai Fernand Saguet 94700 Maisons Alfort
Réprésenté par : Makamoussou Traoré
Hébergeur : OVH
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de MIROIRS LIBRES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Client au préalable.
Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
L’achat des Produits et Services proposés sur et par le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire MIROIRS LIBRES ou les tiers en erreur. A défaut, MIROIRS LIBRES se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : https://www.miroirslibres.com/
par courrier : MIROIRS LIBRES – Service Abonnements
58 quai Fernand Saguet 94700 Maisons Alfort
Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.
Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée lors de la commande.
En cas de commande d’un Produit autre qu’un Abonnement, MIROIRS LIBRES s’efforcera de répondre à la commande du Client dans un délai de trois semaines maximum, à compter de la date de la commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock.
L’arrêt d’un magazine donne lieu au remboursement des numéros de l’Abonnement restants à servir.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Miroirs Libres se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité
ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée) le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ou via Paypal.
ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
7 – 1 Abonnements : En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.
7 – 2 Produits hors Abonnement : Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : MIROIRS LIBRES 58 quai Fernand Saguet 94700 Maisons Alfort. Les Produits hors Abonnements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit, sera effectué dans un délai raisonnable après la réception des Produits par MIROIRS LIBRES. Ce remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT
8- 1 Formule Abonnement Magazine – L’adhésion à Miroirs Libres Magazine ne peut-être résilié, elle engage le client pour une durée de 12 mois (4 numéros) ;
8- 2 MIROIRS LIBRES pourra résilier l’Abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
ARTICLE 9 – QUALITE DES PRODUITS
Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : MIROIRS LIBRES 58 quai Fernand Saguet 94700 Maisons Alfort
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 – SECURISATION
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie xxxxx
ARTICLE 13 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
MIROIRS LIBRES s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de MIROIRS LIBRES ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de MIROIRS LIBRES notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ; défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ; suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.
Par ailleurs, le Client demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de MIROIRS LIBRES en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ; que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. Dans le cas où la responsabilité de MIROIRS LIBRES serait recherchée en raison d’un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGV, ce dernier s’engage à garantir MIROIRS LIBRES contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.